Acceptation bancaire
L’acceptation bancaire est un type d’effet de commerce à court terme émis par une société non financière et dont le capital et l’intérêt sont garantis par la banque.
Acte de vente
Un acte de vente est un document juridique nécessitant la signature du vendeur et de l’acheteur devant un notaire ou un avocat, aux fins de transfert de la propriété. Ce document constitue une preuve de propriété.
Action (titre de participation)
L’action est un titre de propriété émis par les entreprises qui, dans certains cas, confère un droit de vote. Les actions peuvent être détenues directement par un individu ou par l’entremise des fonds communs de placement et des fonds distincts.
Amortissement (période d’)
Il s’agit de la période de temps – le plus souvent 15, 20 ou 25 ans – requise pour l’extinction de la dette lorsque les versements sont effectués de façon régulière.
Assurance prêt hypothécaire
Cette assurance permet à un individu qui ne peut débourser la mise de fonds minimale nécessaire à l’achat d’une maison, soit 25 % du coût d’achat ou de la valeur marchande de la propriété, d’obtenir un prêt hypothécaire. Le prêt ainsi obtenu peut atteindre 95 % du prix d’achat de la propriété.
Attestation d’assurabilité
L’attestation d’assurabilité est constituée des documents utilisés par l’assureur afin d’évaluer les demandes d’assurance selon les antécédents médicaux de l’assuré, ses habitudes de vie, son âge, son sexe, son poids, sa taille, etc. Ce processus permet de classifier les risques soumis pour fins d’acceptation ou de refus, et de déterminer la prime qui correspond au risque de l’assuré.
Avenant (assurance auto et habitation)
Quand les conditions initiales du contrat sont revues (lors d’un déménagement ou d’un changement de véhicule, par exemple), l’assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation de l’assuré et ses garanties. L’avenant évite la rédaction complète d’un nouveau contrat.
On peut également se procurer des protections supplémentaires selon ses besoins spécifiques. L’assureur émettra alors un ou des avenants, qui s’ajouteront au contrat de base. Aucun avenant n’est obligatoire, mais tous ont leur utilité. En assurance automobile, on reconnaît ces avenants par le code « FAQ » suivi d’un numéro identifiant l’avenant.
Avenant (assurance vie et maladie)
L’avenant est un ajout à la police qui fait partie intégrante du contrat d’assurance et qui a la même valeur légale que tout autre élément du contrat.
Bon du Trésor
Un bon du Trésor est un titre d’emprunt à court terme émis par l’État à une valeur inférieure à la valeur nominale, l’écart tenant lieu d’intérêt.
L’Industrielle Alliance contribue aux études des enfants de ses clients en versant une certaine somme d’argent dans leur régime enregistré d’épargne-études (REEE) Diploma. Cette somme correspond à un pourcentage des sommes épargnées par le souscripteur pour les études de son enfant. Ce boni d’études peut atteindre 15 %.
Capital assuré, montant d’assurance et prime garantis
Le capital assuré et le montant d’assurance sont garantis lorsque la prestation de décès demeure la même pour la durée du contrat d’assurance. Une prime garantie est une prime qui ne sera pas révisée pendant la durée de la protection.
Certificat de localisation
Ce document indique les limites d’une propriété, ses dimensions ainsi que l’emplacement des immeubles qui y sont érigés. Il informe également des servitudes et des empiètements.
Certificat de placement garanti
Le certificat de placement garanti est un titre émis par la plupart des établissements financiers attestant qu’une somme a été placée à un taux d’intérêt fixé d’avance pour une période donnée.
Coefficient amortissement brut de la dette (ABD)
Il s’agit de la portion du revenu brut de l’emprunteur qui est consacrée au paiement mensuel du principal, de l’intérêt, des taxes, des coûts de chauffage et, s’il y a lieu, de la moitié des charges de copropriété.
Coefficient amortissement total de la dette (ATD)
Il s’agit du pourcentage du revenu annuel brut total requis pour supporter les mensualités attribuables au logement ainsi qu’aux autres dettes, comme le remboursement du prêt automobile.
Compte de retraite immobilisé (CRI)
Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) particulier, dans lequel il est possible de transférer des sommes provenant d’un régime complémentaire de retraite (RCR). On qualifie d’« immobilisées » les sommes détenues à l’intérieur de ce type de contrat, car elles ne peuvent être retirées avant la retraite; elles doivent servir uniquement à procurer un revenu de retraite.
À l’échéance, le CRI ou le REER immobilisé peut :
être converti en fonds de revenu viager (FRV) ou en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) immobilisé; ou
servir à souscrire une rente viagère (versée jusqu’au décès).
Créancier
Le créancier est le titulaire d’une créance, c’est-à-dire celui à qui on doit de l’argent.
Délai de carence
Le délai de carence est la période continue pendant laquelle le participant doit être absent du travail par suite d’une invalidité avant d’avoir droit à des prestations en vertu d’une garantie d’assurance salaire.
Diversification
La diversification est une méthode qui consiste à répartir les risques de placement en achetant différentes classes d’actifs. La diversification peut aussi être géographique, par secteur d’activité, par style de gestion ou par gestionnaire.
Épargne non enregistrée
Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), l’épargne non enregistrée n’offre pas de report d’impôt sur les sommes investies. Les revenus d’intérêts, les revenus de dividendes et les gains en capital réalisés au cours d’une année doivent être inclus dans la déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée. Les options d’investissement sont très similaires à celles offertes pour les REER, sans limite de contenu étranger.
Espérance de vie
L’espérance de vie correspond à l’âge jusqu’auquel une personne est statistiquement présumée pouvoir vivre. Les calculs relatifs à l’espérance de vie sont basés sur les tables de mortalité.
Évaluation
L’évaluation consiste à estimer la valeur marchande d’une propriété en vue d’obtenir un prêt hypothécaire. Cette valeur marchande peut différer du prix d’achat de la maison. L’évaluation permet à l’acheteur de savoir combien il devrait payer pour la propriété. Normalement, le prêteur peut utiliser l’évaluation commandée par l’acheteur pour les besoins du prêt hypothécaire.
Facteur d’équivalence (FE)
Un facteur d’équivalence (FE) existe si des contributions à un régime de pension agréé (RPA) ont été effectuées pour le compte d’un cotisant. Lorsqu’un cotisant participe à un RPA, le FE correspond aux cotisations effectuées au régime de retraite par l’employé et par l’employeur. Le FE réduit le montant que l’on peut verser à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ce montant est indiqué sur le relevé T4.
Fiducie
Une fiducie est une institution contractuelle par laquelle une personne (nommée « fiduciaire ») est chargée d’administrer les biens qui lui sont confiés jusqu’à une date à laquelle elle devra remettre ces biens au véritable bénéficiaire.
Fonds de revenu viager (FRV)
Le fonds de revenu viager (FRV) immobilisé est au compte de retraite immobilisé (CRI) ce que le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). L’unique différence entre ces deux types de contrats est le plafond de retrait maximum imposé aux régimes immobilisés. En effet, tout comme le FERR, le FRV immobilisé requiert un retrait minimum, mais il impose aussi un retrait maximum par année. Certains règlements provinciaux exigent que, lorsque le rentier atteint 80 ans, le minimum de l’année soit versé à même le FRV et que les fonds restants soient utilisés pour acheter une rente viagère.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) permet au crédirentier de retirer graduellement ses fonds enregistrés en n’étant imposé que sur la portion retirée chaque année. Le retrait minimum est calculé selon un pourcentage de la valeur du régime au 1er janvier de chaque année et selon l’âge du crédirentier. Il est à noter que le calcul peut se faire en utilisant l’âge du conjoint le plus jeune afin de minimiser les retraits. Il n’y a pas de montant maximum fixé pour les retraits.
Il est obligatoire de convertir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en FERR ou d’acheter une rente au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le crédirentier atteint l’âge de 71 ans. Cette conversion est sans incidence fiscale. Le solde, ou une partie du FERR, peut être converti en rente à n’importe quel moment.
Fonds communs de placement
Le fonds communs de placement est constitué de sommes mises en commun par des épargnants en vue d’un placement collectif, dont la gestion est assurée par un tiers qui doit, sur demande, racheter les parts à leur valeur liquidative. La valeur des titres qui composent le fonds influe sur le prix courant des parts du fonds.
Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent aux sommes payées au gestionnaire d’une société de placement pour assurer l’administration d’un portefeuille.
Frais de rachat
Les frais de rachat sont perçus lors de la revente à un tiers de parts d’un fonds communs de placement ou d’un fonds distinct.
Garantie d’assurabilité
La garantie d’assurabilité est l’avenant d’un contrat d’assurance vie qui donne au contractant le droit de souscrire des montants précis d’assurance supplémentaire du même type que la police originale, à des dates précises, sans fournir d’autres attestations d’assurabilité.
Gestionnaire
Un gestionnaire est un professionnel de la finance à qui l’on confie des sommes d’argent pour qu’il les gère.
Homologation
L’homologation est un processus légal qui permet de valider l’authenticité d’un document.
Hypothèque
L’hypothèque garantit le prêt consenti pour l’achat d’une maison. Elle engage personnellement l’emprunteur à rembourser le prêt en plus de lier la propriété à titre de garantie.
Hypothèque convertible
Il s’agit d’une hypothèque dont l’emprunteur peut faire passer le terme de courte durée à un terme de durée plus longue d’après ses besoins financiers.
Indice boursier
Un indice boursier est un indicateur qui permet de mesurer l’évolution d’un marché de valeurs boursières. L’indice le plus représentatif du marché canadien est le S&P/TSX.
Mise de fonds
La mise de fonds est la portion du prix de la maison que l’acheteur doit verser de sa poche au départ avant d’obtenir un prêt hypothécaire. En général, ce montant varie entre 5 % et 25 % du prix d’achat.
Obligation (titre à revenu fixe)
L’obligation est un certificat de reconnaissance de dette par lequel l’émetteur promet de payer au porteur un certain montant d’intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le capital à l’échéance.
Obligation à coupons détachés
Il s’agit d’une obligation dont les coupons ont été détachés. Le porteur de cette obligation a droit à sa valeur nominale à l’échéance, mais non aux paiements annuels d’intérêt.
Offre d’achat
L’offre d’achat est une entente écrite établissant les conditions d’achat à laquelle l’acheteur donne son accord. Une fois acceptée par le vendeur, cette offre devient légalement valide et ses conditions doivent être respectées.
Option
Une option est le droit ou l’obligation d’acheter ou de vendre un nombre donné d’actions d’une société à un prix et dans un délai fixés d’avance.
Prélèvement préautorisé
Le prélèvement préautorisé est l’autorisation qu’un épargnant a donnée à une compagnie afin qu’elle effectue le retrait d’une somme prédéterminée de son compte bancaire à une date et à une fréquence fixées à l’avance.
Prime
La prime est une somme que l’assuré donne à l’assureur en échange de sa promesse de verser les sommes assurées en cas de pertes spécifiques.
Principal
Le principal est le montant d’argent réellement emprunté.
Quittance
Ce document est signé par le prêteur et remis à l’emprunteur lorsque le prêt hypothécaire a été intégralement remboursé.
Rapport prêt-valeur
Il s’agit du coefficient du prêt correspondant à la valeur de la propriété, exprimé en pourcentage. Par exemple, le rapport prêt-valeur d’un prêt de 90 000 $ pour une maison qui coûte 100 000 $ est de 90 %.
Refinancement
Le refinancement a pour but de régler un prêt hypothécaire lorsque l’emprunteur négocie un nouveau prêt hypothécaire, ou même un nouvel emprunt auprès d’un nouveau prêteur.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen d’accumuler de l’épargne en vue des études postsecondaires d’un individu. Le régime offre un report d’impôt sur les revenus de placement des sommes cotisées. Les sommes versées à titre de cotisations dans un REEE peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Le montant de SCEE admissible correspond à 20 % des cotisations annuelles admissibles versées au régime. Le montant maximal de la SCEE est de 500 $ par année, par bénéficiaire. Il est possible de reporter les subventions dans certaines situations.
Contributions annuelles maximales donnant droit à la SCEE : 2 500 $
Contributions annuelles maximales par bénéficiaire : Aucune
Contributions maximales à vie par bénéficiaire : 50 000 $
Les contributions versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur.
Régime de type individuel
Dans un régime individuel, il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire. Toute personne physique peut devenir le souscripteur initial, même s’il n’a pas de lien de parenté avec le bénéficiaire désigné.
Régime familial
Un régime familial peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Toutefois, chaque bénéficiaire doit être uni par les liens du sang ou de l’adoption à chaque souscripteur du régime.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est régi par le gouvernement fédéral. Les sommes accumulées dans un REER peuvent croître à l’abri de l’impôt et servent habituellement à financer des revenus pour la retraite. Les cotisations initiales versées dans un REER donnent droit à une déduction fiscale et le montant de cotisation qu’il est possible de verser à son REER pour l’année en cours est établi en fonction du revenu gagné de l’année précédente.
Un cotisant peut contribuer à un REER pour un montant pouvant aller jusqu’à 18 % du revenu qu’il a gagné l’année précédente, moins le facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente, sous réserve d’un maximum de 20 000 $.
Il est possible de cotiser à son REER jusqu’au 31 décembre de l’année de son 71e anniversaire de naissance. Toutefois, si le cotisant est âgé de plus de 71 ans et qu’il déclare un revenu gagné, il peut contribuer au REER de son conjoint si celui-ci est âgé de 71 ans ou moins.
Régime de pension agréé (RPA)
Le régime de pension agréé est constitué en une fiducie enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada et créée par un employeur pour assurer un revenu de retraite à ses employés. L’employeur et l’employé peuvent tous deux cotiser au régime et ces cotisations sont déductibles de leur revenu imposable. Les types de régimes de pension agréés les plus populaires sont le retraite à cotisation déterminée et le régime de retraite à prestations déterminées.
Régime de retraite à cotisation déterminée
Dans ce type de régime, le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l’avance.
Le montant de la rente de retraite dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé. Le montant correspond à la somme des trois éléments suivants :
les cotisations de l’employé;
les cotisations de l’employeur;
l’intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.
Régime de retraite à prestations déterminées
Ce type de régime garantit une rente dont le montant est fixé à l’avance. Ce montant correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.
Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées au régime.
Exemple de méthode de calcul fréquemment utilisée :
2 % × nombre d’années de service × salaire moyen des cinq dernières années.
Rente immédiate
Une rente immédiate est une rente dont le service commence dès le versement du capital constitutif. Elle procure un revenu périodique généré par ce capital. Il existe deux catégories de rentes immédiates : la rente certaine et la rente viagère.
Rente certaine
La rente certaine procure un revenu jusqu’à la fin du terme choisi (10 ans, par exemple).
Rente viagère
La rente viagère est garantie et son paiement prend fin au décès du rentier.
Répartition de l’actif
La répartition de l’actif correspond à la façon dont les avoirs totaux d’un individu sont investis entre les différentes classes d’actifs.
Responsabilité civile
Est civilement responsable la personne physique obligée de réparer tout ou partie d’un dommage qu’elle a causé à un tiers.
En assurance habitation, le contrat couvre la responsabilité civile vie privée de l’assuré, celle de son conjoint, de ses enfants, mais aussi celle des animaux dont elle est responsable pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers.
Pour l’automobile, la responsabilité civile (ce que l’on appelle « le tiers ») est obligatoire. Tout automobiliste est obligé de s’assurer pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Retrait forfaitaire
Le retrait forfaitaire est effectué de façon unique, sans aucune fréquence préétablie.
Retrait périodique
Le retrait périodique est un montant soustrait d’un compte et effectué de façon régulière, selon une fréquence déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Revenu de placement
Le revenu de placement correspond à ce que rapporte un placement. Il existe différents types de revenus : revenu d’intérêts, revenu de dividendes et gain en capital. Le taux d’imposition est différent selon le type de revenu.
Revenu viager
Le revenu viager est un revenu que l’on reçoit sa vie durant et qui prend fin au décès.
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
La Société canadienne d’hypothèques et de logement est une société d’État responsable de l’application de la Loi nationale sur l’habitation (LNH). Elle encourage l’amélioration des conditions d’habitation et de vie des Canadiens et des Canadiennes. En outre, la SCHL crée et offre des produits assurance prêt hypothécaire.
Servitude
La servitude est le droit d’accès (et parfois d’utilisation) au terrain d’une autre personne dans un but bien précis tel que le stationnement ou les services publics.
Terme
Le terme est la période au cours de laquelle l’emprunteur paie un certain taux d’intérêt sur son prêt hypothécaire. Il est possible que l’emprunteur ne réussisse pas à rembourser le principal au complet durant cette période, la période d’amortissement étant généralement plus longue.
Terme fermé (prêt à)
Le prêt à terme fermé est un prêt hypothécaire dont le montant du paiement et le taux d’intérêt sont fixes pour la durée du terme choisi, soit entre un an et cinq ans. Il est remboursable à l’échéance seulement, ses conditions ne peuvent être modifiées au cours du terme entendu et son taux d’intérêt est inférieur à celui d’un prêt à terme ouvert.
Terme ouvert (prêt à)
Le prêt à terme ouvert est un prêt hypothécaire à taux d’intérêt fixe et dont le terme est limité à six mois ou à un an. Il est remboursable en tout temps, en totalité ou en partie, ses conditions sont renégociables et son taux d’intérêt est plus élevé que celui d’un prêt fermé. Ce type de prêt convient aux personnes qui songent à vendre leur propriété à court terme ou qui misent sur une importante baisse des taux d’intérêt.
Valeur d’emprunt
La valeur d’emprunt correspond au moindre des montants suivants : le prix d’achat ou la valeur marchande de la maison.
Véhicule de placement
Un véhicule de placement est une option d’investissement dans laquelle il est possible d’investir des sommes afin de les faire fructifier.
Versement forfaitaire
Il s’agit d’une prestation fixe égale au montant de couverture qui a été déterminé au moment de l’émission du contrat d’assurance en cas de maladie grave. Cette prestation est libre d’impôt et payée lors du diagnostic d’une maladie grave.
Versement hypothécaire
Le versement hypothécaire est un paiement effectué périodiquement, comprenant le remboursement du principal et le paiement de l’intérêt liés au prêt.
Volatilité (mesure de risque)
La volatilité est la fluctuation de la valeur d’un titre, d’un fonds ou d’un indice. Plus un placement est volatile, plus sa valeur fluctue rapidement et de façon importante.